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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Organisme de formation : Roka
Entrée en vigueur : 20 janvier 2025 

PRÉAMBULE 

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, au Code de l’éducation et au référentiel Qualiopi. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires, formateurs, intervenants, visiteurs et personnels administratifs, quels que soient le site (plateau intérieur, extérieur, salle, studio) et le mode de réalisation (présentiel ou distanciel) des actions de formation conduites par Roka. Les informations pratiques propres à chaque session, notamment le programme, le lieu et les horaires, sont communiqués dans la convention de formation remise aux stagiaires avant le démarrage ou le premier jour. 

ARTICLE 1 : Champ d’application 

Le présent règlement s’impose à toute personne participant à une action de formation organisée par Roka. Il est mis à disposition, selon les modalités retenues, soit sur l’espace numérique dédié, soit par courriel, soit par tout autre moyen garantissant son accessibilité avant la formation. Toute modification est communiquée aux parties concernées avant son entrée en vigueur. 

ARTICLE 2 : Organisation générale des formations 

Les horaires et le calendrier de chaque action de formation, en présentiel ou à distance, sont indiqués dans la convention de formation et constituent la référence pour le contrôle de l’assiduité. Les stagiaires émargent en début de chaque demie-journée afin de valider leur présence. Tout retard ou absence doit être signalé dès que possible, et au plus tard le jour même, au formateur ou au service administratif. 

ARTICLE 3 : Hygiène, sécurité et prévention des risques 

Pour chaque lieu de formation ou de tournage, les consignes de sécurité sont affichées ou remises aux stagiaires lorsque la réglementation ou les conditions d’accueil l’exigent. Les stagiaires s’engagent à en prendre connaissance et à les respecter. Lorsque la nature de l’activité ou la réglementation le nécessite, les stagiaires portent les équipements de protection individuelle appropriés. Le matériel audiovisuel est utilisé avec soin et toute anomalie ou incident est signalé immédiatement au formateur. L’accès au réseau Wi‑Fi et aux ressources numériques est réservé aux finalités pédagogiques. 

ARTICLE 4 : Discipline générale 

Il est interdit de quitter le lieu de formation ou de tournage sans autorisation, d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des stupéfiants, de se présenter aux formations en état d’ébriété, d’utiliser le matériel sans accord préalable des responsables ou à des fins étrangères à la formation. Chacun veille au respect de la tranquillité, de la confidentialité des contenus tournés et de la concentration du groupe. 

ARTICLE 5 : Lutte contre le harcèlement et la discrimination 
Aucune forme de harcèlement moral ou sexuel, ni aucune discrimination fondée notamment sur l’origine, le genre, l’orientation, l’âge, le handicap ou les convictions ne sont tolérées. Tout comportement contraire peut faire l’objet de mesures immédiates de protection et de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Tout stagiaire peut signaler une situation auprès d’un formateur présent ou de l’organisme de formation. Le signalement est traité dans les meilleurs délais, avec confidentialité et sans représailles.
 
ARTICLE 6 : Sanctions disciplinaires 

Tout manquement aux règles du présent règlement peut entraîner une sanction proportionnée, pouvant aller d’un rappel à l’ordre à l’exclusion temporaire ou définitive de la formation. La sanction est motivée par écrit et notifiée dans les meilleurs délais suivant la constatation des faits, par tout moyen y compris électronique. En cas de disparition de matériel ou d’incident portant atteinte à la sécurité des biens, Roka pourra prendre toute mesure nécessaire afin de préserver le bon déroulement de la formation et la protection du matériel.

ARTICLE 7 : Droits de la défense 

Avant toute sanction écrite, le stagiaire est convoqué à un entretien préalable individuel afin de présenter ses observations. Il peut compléter celles-ci par écrit dans un délai raisonnable après l’entretien, et en tout état de cause avant la notification de la sanction. 

ARTICLE 8 : Données personnelles (RGPD) 

Les données recueillies servent uniquement à l’organisation et au suivi des formations. Conformément au règlement (UE) 2016/679, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses informations. La demande se fait via l’adresse mail de Roka qui se trouve sur son site internet. Les données sont conservées seulement le temps nécessaire à ces finalités, puis supprimées. 

ARTICLE 9 : Droit à l’image 

Les stagiaires autorisent Roka à capter, reproduire et diffuser leur image, voix et prestations sur tout support, sans limitation de durée ni de territoire, pour les besoins pédagogiques, promotionnels, de communication ou d’autres productions de l’association. Cette autorisation est accordée à titre gratuit et couvre également l’extraction d’images fixes à partir des vidéos. 

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord écrit de Roka.

ARTICLE 11 : Accessibilité 

Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter Roka afin d’aménager la formation et les supports en fonction de leurs besoins. 

ARTICLE 12 : Affichage et dépôt 
Le présent règlement est accessible en permanence en consultation libre sur le lieu de la formation. Ce document est adressé à chaque stagiaire inscrit avant le début de la formation. Il est également disponible en libre accès sur le site internet : rokaprod.com 
 
ARTICLE 13 : Réclamations 
Les stagiaires, intervenants et partenaires ont la possibilité de formuler toute réclamation relative au déroulement de la formation, à l’organisation, aux conditions d’accueil ou à toute autre situation qu’ils jugent insatisfaisante.
Elles peuvent être transmises selon l’une des modalités suivantes :
  • Par courrier électronique adressé à Madame Rouanet à l’adresse mail indiquée sur le site internet : rokaprod.com
  • En complétant le formulaire de contact disponible sur notre site internet : rokaprod.com
Toute réclamation fera l’objet d’un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrés, puis sera examinée avec attention afin d’apporter une réponse adaptée dans les plus brefs délais
 

Contact
07 65 77 93 71

Siège social
18 rue Ramus
75020 Paris

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